Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://tantquil-yauradesfemmes.fr/ les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
| Dénomination sociale | SAP |
| Nom commercial / Enseigne | Tant qu’il y aura des femmes |
| Forme juridique | Société à responsabilité limitée (SARL) |
| Capital social | 7 600,00 € |
| Siège social | 64 Rue Saint-Malo, 14400 Bayeux, France |
| SIREN | 483 407 144 |
| SIRET | 483 407 144 00011 |
| Immatriculation | RCS de Caen – 483 407 144 |
| TVA intracommunautaire | FR 52 483407144 |
| Téléphone | 02 31 21 97 34 |
| Adresse e-mail | tantquilyauradesfemmes@wanadoo.fr |
| Site internet | tantquil-yauradesfemmes.fr |
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Sophie FRERE, agissant en qualité de gérante et représentant légal de SAP.
3. Conception, développement et création graphique
Le site a été conçu et réalisé techniquement par :
| Agence | L’Agence Impact |
| SIREN | 943 275 909 |
| Siège social | 8 avenue de la Voie au Coq, 14760 Bretteville-sur-Odon, France |
| Téléphone | 02 14 74 87 09 |
| clients@lagence-impact.fr | |
| Site internet | lagence-impact.fr |
L’Agence Impact intervient en qualité de prestataire technique et graphique pour la conception, le développement et l’intégration du site internet. Les informations relatives à l’entreprise, les textes, les données commerciales, les photographies, les visuels et les autres contenus publiés sont communiqués, fournis ou validés par SAP, en sa qualité d’éditeur du site.
L’Agence Impact intervient dans le cadre de la mission qui lui est confiée et ne se substitue pas au client dans la validation de ses informations juridiques, commerciales et réglementaires.
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
| Nom de l’hébergeur | OVHcloud |
| Dénomination sociale | OVH (SAS) |
| Siège social | 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Téléphone | 1007 (ou 09 72 10 10 07) |
| Site internet | ovhcloud.com |
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, graphismes, icônes et éléments de mise en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à SAP, à l’Agence Impact ou à leurs titulaires respectifs, selon leur origine et les droits applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés, est interdite, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles et protection de la vie privée
Dans le cadre de l’utilisation du site, SAP est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs, notamment lors de l’utilisation des formulaires de contact, de demande de réservation ou de tout autre service proposé sur le site.
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des finalités précisées dans la Politique de confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable concernant ses données personnelles.
Pour exercer ces droits ou obtenir toute information relative au traitement de ses données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité accessible depuis le site. Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités poursuivies, les bases légales des traitements, les durées de conservation, les destinataires des données et les modalités d’exercice des droits.
7. Cookies et traceurs
Le site est susceptible d’utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.
Lorsque le dépôt de certains cookies nécessite le consentement de l’utilisateur, celui-ci peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix au moyen du module de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site. Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le lien de gestion des cookies accessible depuis le site.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés conformément à la réglementation applicable. Pour davantage d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies accessible depuis le site.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à SAP, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l’entreprise et en l’absence de résolution amiable satisfaisante.
SAP a désigné le médiateur de la consommation suivant :
| Nom du médiateur | À COMPLÉTER |
| Adresse postale | À COMPLÉTER |
| Site internet | À COMPLÉTER |
Le consommateur peut saisir le médiateur dans les conditions et selon les modalités définies par celui-ci, sous réserve de remplir les conditions de recevabilité de la demande.
9. Responsabilité et liens hypertextes
SAP s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible. L’entreprise veille à l’exactitude des informations publiées, sans toutefois pouvoir garantir l’exhaustivité ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sur le site sous sa responsabilité.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet tiers. SAP ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
10. Utilisation d’outils d’intelligence artificielle
Dans le cadre de la conception, de la réalisation et de l’animation du présent site internet, certains contenus visuels ou rédactionnels, notamment des photographies, illustrations ou éléments graphiques, sont susceptibles d’être créés ou retravaillés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle générative.
Le recours à ces outils s’effectue à partir de consignes et de directives définies dans le cadre d’un travail de création et de direction artistique. Les contenus ainsi générés ou modifiés font l’objet d’une sélection et d’une vérification humaine avant leur intégration et leur publication sur le site. Ces outils constituent une aide à la création et ne se substituent pas à l’intervention humaine dans les choix éditoriaux et graphiques. L’éditeur du site demeure responsable des contenus publiés.
11. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de différend, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront celles prévues par la réglementation en vigueur.